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Dimanche 15 juin 2008



Il m’a semblé alors même que le Sénat a entamé la première lecture du projet de loi portant sur la réforme de notre Constitution, utile et intéressant de mettre à disposition cette interview croisée d’E. Balladur et R. Badinter parue dans les éditions du journal Le Monde ce jeudi 12 juin.

Débat sérieux, approfondi, comme on souhaiterait en disposer plus souvent sur maints sujets.
 
A ce jour, au-delà de remarques fortement fondées portées par R. Badinter, reconnaissons que des avancées réelles peuvent-être trouvées dans ce projet de loi. Sont-elles pour autant suffisantes et satisfaisantes ? Certainement pas.
 
En ce sens, le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale a eu raison de ne pas voter « pour » ce texte à la fin de la première lecture. Car assurément, nombre de réformes proposées pourraient aller plus loin ; ainsi en est-il de la limitation du 49-3 ; ainsi en est-il de la fixation de l’ordre du jour, etc... Assurément, d’autres réformes pourraient voir le jour : la limitation de l’utilisation du 44-3 ; la possibilité pour l’opposition de lancer des commissions d’enquête plus aisément ; la distribution du temps de parole à part au moins égale entre l’opposition et la majorité et non pas selon le strict respect de la proportionnelle. 
 
Mais en l’état, il demeure des points de blocage dans le corps même du texte bien sûr – comme le périmètre de la réforme du CSM – ou bien dans un périmètre élargi : droit de votre des étrangers pour les élections locales, réforme du mode de scrutin sénatorial, redécoupage des circonscriptions de manière bi-partisane, etc… 
 
Enfin, quant à la possibilité du président de la République devant le Congrès, très honnêtement et très simplement, et comme l’a dit il y a quelques semaines de cela Laurent Fabius, tout ceci ne mérite pas tant d’énervement.


Bonne lecture à vous tous !
Par Emeric BREHIER - Publié dans : Démocratie et vie Institutionnelle
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