A la lecture, cette synthèse du think tank Terra nova m'est apparue à plus d'un titre intéressante. Après l'article de Pierre Moscovici consacrée aux primaires, c'est au débat sur la nature du Parti socialiste que nous nous attaquons et que nous vous proposons de participer ! Bien d'autres sujets méritent notre attention; nous y reviendrons. D'ici là, bonne lecture à toutes et tous.

MODERNISER LA VIE POLITIQUE :

INNOVATIONS AMERICAINES, LEÇONS POUR LA FRANCE

 

 

Rapport de la mission d’étude de Terra Nova

sur la campagne présidentielle américaine 2008

 

Synthèse du rapport

 

Le rapport est issu de la mission d’étude qu’a initiée Terra Nova sur les techniques de

campagne utilisées lors de l’élection présidentielle américaine de 2008. Cette mission a été

menée en partenariat avec le Ministère des affaires étrangères, Euro RSCG C&O, La

Netscouade, Opinionway, Spintank, Ipol, le German Marshall Fund of the United States, la

Brookings Institution et le Center for American Progress.

 

Sous la direction d’Olivier Ferrand, président de Terra Nova, la mission était composée de

douze membres : Matt Browne (senior fellow au Center for American Progress) et Camille

Putois (ancienne chef de cabinet de Ségolène Royal pendant la présidentielle) pour la

stratégie politique ; Laurent Habib (pdg d’Euro RSCG C&O) et Camille Cros (consultante à

Euro RSCG C&O) pour la communication ; Benoit Thieulin (co-fondateur de La Netscouade

et architecte de Désirs d’avenir) et Nicolas Vanbremeersch (blogger, fondateur de Spin Tank)

pour internet et les nouvelles technologies ; Bruno Jeanbart (directeur des études

d’OpinionWay) pour les sondages ; Pierre-Etienne Pommier (fondateur d’iPol) pour les

médias ; Natalie La Balme (directrice de programme au German Marshall Fund), Raffaello

Matarazzo (chercheur à l’Istituto Affari Internazionali), Pauline Peretz (consultante Etats-

Unis au Centre d’analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères) et Justin

Vaïsse (chercheur à la Brookings Institution) pour la politique américaine. Le rapporteur de

la mission est Benoît Thirion, chargé de mission à Terra Nova.

 

Réalisée à partir de plus de 80 entretiens exclusifs et approfondis avec les principaux acteurs

de la campagne à Washington, New York et Chicago en novembre et décembre 2008, l’étude

décrypte les innovations de la campagne présidentielle, notamment de la campagne de

Barack Obama, et en tire des recommandations pour la modernisation de la vie politique

française.

Lorsqu’il annonce sa candidature le 10 février 2007, Barack Obama est un politique peu

connu, sans réelle expérience nationale avec seulement deux années de présence à

Washington comme sénateur de l’Illinois. Comment expliquer, dès lors, sa formidable

victoire contre Hillary Clinton dans les primaires démocrates et son succès historique le 4

novembre 2008 face à John McCain ?

 

Cette victoire, il la doit certes à ses qualités personnelles, son charisme exceptionnel. Il la doit

tout autant à une campagne révolutionnaire : « la meilleure campagne jamais réalisée », selon

les propres termes de Barack Obama. Sa campagne est d’un genre nouveau : il ne s’agit plus

d’une campagne politique traditionnelle, de conviction des électeurs, mais d’une campagne

visant à créer un mouvement, une campagne de mobilisation.

 

Mobilisation électorale. Le vote populaire a atteint un record absolu de 131 millions. 15

millions de citoyens qui ne votaient plus retournent aux urnes. Le taux de participation atteint

63% des électeurs en âge de voter (score proche des standards français), contre 55% en 2004,

et des participations oscillant entre 50 et 55% depuis quarante ans. Il faut remonter à la

campagne de John Kennedy en 1960 pour retrouver un tel score.

 

Mobilisation militante. Plus de 10 millions de personnes ont participé à la campagne

d’Obama. 3 millions ont fait des donations. 1.2 millions ont milité sur le terrain. Du jamais

vu. Barack Obama a créé un immense mouvement, une « communauté Obama ».

 

Cette mobilisation est à l’origine d’une formidable revitalisation démocratique, un « miracle

démocratique ». Les Américains se sont réconciliés avec la politique. La France peut s’en

inspirer pour son propre espace politique national.

 

LEÇONS DES ETATS-UNIS : LA CAMPAGNE OBAMA, UNE FORMIDABLE MOBILISATION CITOYENNE

 

Si Barack Obama a pu générer une telle mobilisation, c’est que l’objectif même de sa

campagne est la mobilisation. La campagne vise plus à susciter et organiser des supporters

qu’à convaincre les électeurs. La mobilisation repose sur trois leviers principaux : le message,

les nouvelles technologies, l’organisation de terrain.

 

Un message de grande cause : « le changement »

 

Les campagnes politiques traditionnelles reposent sur un projet politique. Les campagnes

modernes se centrent sur la personnalité du candidat. Barack Obama innove en important dans

le monde politique le modèle des campagnes de cause caritative. C’est la première campagne

politique de type téléthon.

 

Barack Obama s’est positionné comme le candidat du changement. Dès le début, l’équipe de

campagne analyse que l’enjeu central de l’élection sera le changement : les Américains

rejettent massivement le président sortant et veulent tourner la page. Et Barack Obama est le

meilleur candidat pour porter ce message : il est l’incarnation du changement.

 

Mais l’originalité de la campagne Obama n’est pas simplement d’avoir identifié dans le

changement un message électoral fédérateur. Son originalité fondamentale, c’est d’avoir

quitté la sphère stricte du politique, rationnelle, et d’avoir suscité la mobilisation d’une

« communauté Obama », fondée sur l’émotion.

 

La « communauté Obama » se constitue d’abord autour de la personnalité du candidat. La

campagne se fait sur le messager, incarnation du message. Il est vrai que le charisme et les

qualités exceptionnelles du candidat – talent oratoire, leadership, intelligence – ont éclaboussé

l’élection. Il draine ainsi vers lui des foules de supporters.

 

Mais une telle campagne charismatique pose des problèmes. Si elle mobilise, elle est aussi

clivante : il y a les « fans », les « adorateurs » qui suivent la rockstar, ou le gourou ; et il y a

les autres, qui s’inquiètent de cette hyper-personnalisation d’« Obama first ».

 

Le coup de génie de la campagne Obama, c’est d’être sorti de cette campagne charismatique

pour basculer vers un nouveau modèle de campagne : la campagne de cause, de type caritatif.

La personnalité d’Obama s’efface derrière la cause du changement : ce n’est plus « vote for

Obama », c’est « vote for change ». « Change has come to America ».

 

La clé de la campagne de cause, c’est l’appropriation : les électeurs deviennent acteurs du

changement. La texture du message, d’une rare capillarité, permet cette appropriation. Le

changement est une notion suffisamment large et polysémique pour permettre à chacun d’y

mettre sa propre vision du changement. Pour réaliser cette appropriation, le narratif de la

campagne glisse du « je » au « nous » : « yes we can ». De manière très symbolique, le site

internet de Barack Obama met en exergue dans sa bannière ces mots du candidat : «Je vous

demande de croire. Non pas seulement en ma capacité d’apporter un véritable changement à

Washington. Je vous demande de croire en votre propre capacité ». Chacun devient un héros

du changement.

 

Le message de cause est relayé par une communication de mobilisation. La télévision est

utilisée pour mobiliser. Nombre de publicités se terminent ainsi par une invitation : « join

us ». La communication interne (« one to us ») est prépondérante, afin d’entretenir la

mobilisation. En témoignent les fameuses vidéos de David Plouffe, le directeur de campagne,

postées sur YouTube et envoyées aux militants par e-mail, qui les informent sur la stratégie de

la campagne : il s’agit de leur donner le sentiment de faire partie de la campagne.

 

Internet, épine dorsale de la mobilisation et de l’organisation « on » et « off line » de la

campagne

 

Plusieurs campagnes récentes ont compris la puissance d’internet dans la mobilisation des

sympathisants. C’est le cas d’Howard Dean en 2004, avec MeetUp, et de Ségolène Royal avec

Désir d’avenir : ils drainent des dizaines de milliers de sympathisants via internet. Ils font

campagne « on line » mais ils ont du mal à basculer « off line ». Une fois sur le terrain, le lien

entre la direction de campagne et les sympathisants reste sommaire, artisanal. Barack Obama

réalise la promesse d’Howard Dean : recruter et organiser massivement les sympathisants

grâce à internet pour les envoyer de manière coordonnée militer sur le terrain. C’est la

première campagne du 21ème siècle, fusionnant internet et le terrain.

 

Les outils internet sont utilisés avant tout pour recruter les sympathisants et organiser le

militantisme, moins pour communiquer aux électeurs. Par exemple, la campagne Obama

n’envoie jamais un SMS ou un e-mail à une personne qui ne les leur a pas expressément

donnés.

 

Les « réseaux sociaux » sont utilisés comme terrain de recrutement.

 

Dans les campagnes traditionnelles, pour participer, il faut se rendre à la section de son

domicile, ou prendre contact avec le siège de campagne. Cela nécessite une telle énergie que

95% des bonnes volontés sont perdues. Même l’inscription via le site internet du parti ou de la

campagne nécessite encore une démarche active. La stratégie de la campagne Obama

renverse la logique : il ne faut pas attendre que les supporters viennent à la campagne, il faut

aller aux supporters. « Go where the people are ». Or les gens sont désormais sur les réseaux

sociaux d’internet (Facebook, MySpace, mais aussi les réseaux communautaires comme

BlackPlanet, AsianAve, MyBatanga ou MiGente). C’est pourquoi la campagne y nidifie : en

utilisant les réseaux d’internet les plus « liquides » et les plus « viraux », la campagne

d’Obama a pu mobiliser à une large échelle. Chaque mobilisation préexistante est utilisée

pour mobiliser pour Obama. La campagne peut toucher rapidement des millions d’internautes.

Ils n’ont plus qu’un simple click à faire pour mettre un pied dans la campagne : on a baissé au

maximum les barrières à l’entrée.

Le don en ligne constitue le premier niveau d’implication dans la campagne.

La campagne présidentielle 2008 se caractérise par une explosion du financement : 1.6 Md$,

contre 880 M$ en 2004. Barack Obama y écrase la concurrence : 750 M$, contre 350 M$ pour

John McCain. Il y parvient grâce à une innovation fondamentale : le financement populaire.

Les deux-tiers de son financement proviennent de petits dons de moins de 200$. C’est le

modèle de financement du téléthon appliqué à la politique. Ce financement permet de

s’affranchir des lobbies et des grands donateurs. Il permet également de créer du lien : le don

est le signe de l’appartenance à la communauté. C’est en donnant au téléthon qu’on devient

acteur de la lutte contre la myopathie ; c’est en donnant à la campagne Obama que l’on

devient acteur du changement.

 

Ces petits dons sont collectés quasi-intégralement sur internet, sur le site de campagne de

Barack Obama (mybarackobama.com – MyBO). Là encore, en quelques secondes et quelques

clicks, on peut participer.

 

L’activité des militants est coordonnée par un réseau social interne.

 

L’outil principal, c’est MyBO. Le site de la campagne est conçu comme un réseau social de

type Facebook. Il fait circuler les informations de campagne (meetings, évènements…) au

sein de la « communauté Obama ». Plus innovant, il permet aux sympathisants d’entrer en

contact et de s’organiser en équipe pour militer. Structurés en groupes géographiques (DC for

Obama…) souvent très locaux (Prince William County for Obama…) ou thématiques

(Students for Obama, Lawyers for Obama…), ils disposent de moyens d’actions : des kits de

formation, un « package » de documentation de campagne, un programme de porte-à-porte

(programme Neighbor to Neighbor, qui fournit des listes de démarchage de terrain), des listes

téléphoniques pour faire du phoning, etc.

 

Chaque militant a le sentiment d’être son propre directeur de campagne, avec un tableau de

bord qui agrège les indicateurs de ses actions ou de celles de son équipe : combien d’argent

récolté, combien de personnes approchées, combien de militants recrutés... Mais ce reporting,

qui permet de laisser une grande autonomie aux groupes pour organiser leur travail, permet

également un contrôle serré de leurs actions par le staff de campagne.

D’autres outils sont utilisés. Les SMS : la campagne Obama a collecté 1.3 million de

téléphones mobiles. Et les e-mails : 13 millions. Elle les utilise en abondance, mais

essentiellement pour la communication avec les militants et les sympathisants : informations

de campagne, annonce des évènements, organisation de la campagne de terrain, etc.

 

Reste enfin un outil exceptionnel : la base de données Catalist.

 

Barack Obama a réussi le rêve orwellien de tout candidat américain : ficher l’intégralité du

pays. Les Républicains s’étaient lancés dans cette entreprise à partir de 2000, avec Karl Rove.

Elle repose sur la technique du micro-targeting : il s’agit de consolider le maximum de bases

de données existantes (bases électorales, commerciales, politiques) afin d’obtenir des données

individuelles sur tous les électeurs. Ces données sont utilisées pour élaborer des messages

personnalisés, notamment pour le porte-à-porte. La campagne Obama a atteint une nouvelle

dimension dans le micro-targeting. Elle a investi massivement dans l’achat de fichiers (30

M$). Surtout, elle y a ajouté la collecte militante tout au long des primaires et de l’élection

générale : les deux-tiers des informations proviennent de la campagne elle-même. A l’arrivée,

il y a la création de la base de données la plus impressionnante jamais réalisée, Catalist : un

fichier unique qui répertorie individuellement 220 millions d’Américains, avec jusqu’à 600

informations par personne.

 

La révolution militante

 

La mobilisation grâce au message de cause et à internet a porté ses fruits : Barack Obama a

levé une armée de 1.2 millions de militants. Cette armée a ratissé le terrain : elle a eu un

contact direct (téléphone ou porte-à-porte) avec 68 millions d’Américains, soit plus de la

moitié des électeurs et 99% des électeurs cibles. C’est là la principale innovation de la

campagne d’Obama : elle a généralisé à l’échelle d’un pays les campagnes de terrain de

démocratie locale. C’est la plus grande campagne du 19ème siècle.

 

Dans les campagnes françaises locales, le porte-à-porte est systématique. Mais il est fait par le

candidat ; on ne peut donc pas le répliquer à l’échelle nationale. Avec la campagne Obama, il

est fait par les militants. Barack Obama invente ainsi une nouvelle communication politique

« grassroots ». Ce n’est pas un politicien ou un spécialiste de la politique qui vient s’adresser

à l’électeur, mais quelqu’un comme lui, un citoyen de base. Mieux, le militant fait campagne

dans son voisinage de proximité. Du coup, ce n’est pas un inconnu qui vient parler à

l’électeur : c’est un ami, un membre de sa communauté, un voisin. Quelqu’un avec qui existe

de ce fait un lien de confiance. La communication se fait entre pairs : c’est une

communication « peer to peer ». Cette communication a une efficacité exceptionnelle : les

études de la campagne montrent qu’en porte-à-porte, on retourne une voix toutes les quatorze

portes.

 

La communication « peer to peer » repose toutefois sur un changement de mentalité politique

fondamental : faire confiance à ses militants. On donne le pouvoir aux militants

(« empowerment ») : ils parlent au nom de Barack Obama ; et ils ont une grande latitude pour

adapter le message. Barack Obama a importé dans le monde politique le modèle de

« community organizing » qu’il a pratiqué à Chicago lorsqu’il était travailleur social. Ce

modèle, développé par le sociologue Saul Alinski et appliqué à la campagne par Marshall

Ganz, vise à organiser les communautés de base (ouvriers à l’usine, habitants d’un quartier…)

pour qu’elles prennent conscience de leur pouvoir et l’exercent pour défendre leurs intérêts.

Cette expérience l’a incité à lâcher la bride à ses militants. Cette vaste organisation lui a

permis de démultiplier son message sur le terrain et de bénéficier de l’énergie et de la

créativité de ses militants.

 

Mais la mobilisation de terrain ne relève pas de l’autogestion. Elle est très fortement encadrée

par un déploiement du staff de campagne sur le terrain : 2.700 « field organizers » salariés,

épaulés par 5.000 bénévoles, quadrillent le pays. La campagne Obama y consacre un

financement très important : 25% du budget de la campagne, près de 200 M$. L’organisation

est pyramidale, « top down ». Les organisateurs ne parlent pas aux électeurs : ce ne sont pas

des « pairs ». Leur rôle est de gérer les militants : formation (dans des « Obama camps »),

organisation (constitution de « neighborhood teams »), travail de terrain (objectifs, reporting).

Ils cherchent à utiliser toutes les bonnes volontés et organisent un « militantisme à la carte »,

en fonction des compétences et de la disponibilité de chacun. Ils cherchent aussi à créer du

lien entre les militants. Ces liens assurent l’auto-entretien de la mobilisation, qui devient un

phénomène de groupe, un objectif en soi.

 

RECOMMANDATIONS POUR LA FRANCE : PROPOSITIONS POUR MODERNISER LA VIE DEMOCRATIQUE NATIONALE

 

Les innovations de la campagne de Barack Obama ont permis une formidable revitalisation de

la démocratie américaine. Terra Nova a souhaité en tirer les enseignements pour le système

politique français. Les campagnes sont un moment clé de notre vie démocratique. Elles

assurent la sélection de nos dirigeants. Elles contribuent à définir la relation des citoyens au

politique. Or, à bien des égards, dans ses modalités réglementaires et dans les techniques

mises en oeuvre par les candidats, la campagne présidentielle française s’avère archaïque. Il

est temps de la moderniser.

 

Recommandations pour les partis politiques

 

La revitalisation de la démocratie américaine passe par la mobilisation de masse. Une telle

mobilisation est possible en France. On en a vu les prémisses avec les primaires socialistes de

2006. Pour qu’un parti y parvienne, il doit mettre en chantier cinq grandes réformes :

 

1. Créer un parti de masse

Les partis français sont des partis d’avant-garde, où l’adhésion est filtrée, à la fois par le

montant des cotisations d’adhésion et par les « rites initiatiques » autour de la vie de section.

Ils ont beaucoup de sympathisants mais peu de militants.

 

L’objectif est au contraire d’accroître le nombre des militants, de faire masse. Il faut pour cela

« abaisser les barrières à l’entrée ». Un bon levier est la diminution du montant des

cotisations. Les cotisations à tarif réduit de 2006 au PS l’ont montré : les « militants à 20€ »

ont afflué. Il faut aussi simplifier les adhésions en ligne et faciliter l’intégration des nouveaux

militants, notamment dans les sections locales.

 

2. Introduire un système de primaire ouverte

Une primaire est une procédure où le candidat à la présidentielle est sélectionné par un vote

au suffrage direct de la base (et non par les instances nationales du parti). La primaire

socialiste de 2006 était une primaire fermée, réservée aux militants. Elle a pourtant suscité un

réel engouement. Une primaire ouverte aux sympathisants démultiplierait cet effet de

dynamique. Dynamique électorale. La puissance de mobilisation de l’investiture de Romano

Prodi par 4 millions de citoyens, ou d’Obama par 35, est incomparable à la désignation par

 

200.000 socialistes français. Et dynamique démocratique : une telle primaire répond au désir

de participation citoyenne. L’exemple de la « primaire Veltroni » en Italie est révélateur : 3.5

millions de citoyens sont venus voter pour une élection sans enjeu réel – le choix, connu

d’avance, du président du nouveau Parti démocrate, en dehors de toute échéance électorale.

3. Investir dans le militantisme de terrain

La campagne de Barack Obama a montré la voie d’une révolution militante. Les partis

français sont bien placés pour se l’approprier : ils sont déjà structurés à travers un réseau

dense de sections locales. Pour cela, il faut :

 

-Déployer des équipes professionnelles sur le terrain. Leur absence rend impossible la

structuration d’une mobilisation militante. C’est une antienne de présidentielle : on ne sait

pas quoi faire de ses militants. Une organisation de terrain similaire à celle de la

campagne Obama est transposable : elle coûterait environ 5 M€, soit, comme pour

Obama, 25% du plafond de campagne. Elle peut être gagée notamment sur la réduction du

nombre des grands meetings de campagne, aux coûts exorbitants (près d’1 M€ par

meeting) et à l’efficacité limitée.

 

-Moderniser les méthodes militantes. Les méthodes actuelles (tractage, « pare-brisage »,

boitage) sont dépassées. Le tractage rapporte une voix tous les 100.000 tracts distribués –

à comparer au ratio de 1 sur 14 pour le porte-à-porte ! Il faut axer les campagnes sur le

contact direct avec l’électeur, notamment sur le porte-à-porte par les militants.

 

4. Réorganiser le parti autour de son système d’information et du réseau social de ses

militants

Le militantisme de masse n’aurait pu voir le jour dans la campagne Obama sans internet pour

gérer le « back office » de l’organisation. Tous les outils internet de la campagne Obama sont

réplicables en France. Ainsi, l’organisation et le « système d’information » du parti doivent

être construits autour de son site internet et du réseau social interne des militants : vidéos,

mailings, mobile, présence sur les nouveaux médias et dans les réseaux sociaux externes.

Terra Nova attire également l’attention sur le fait que rien, en droit, n’empêche aujourd’hui un

parti de se doter de bases de données similaires à celle utilisée par Barack Obama.

 

5. Préparer la campagne en amont

C’est, aussi, une des grandes leçons de la victoire de Barack Obama : une campagne ne

s’improvise pas. Le Parti démocrate, sous l’impulsion de Howard Dean, a préparé la

présidentielle pendant quatre ans. Il a pensé, réalisé et testé la plupart des outils de la

campagne : un réseau social interne (« party builder »), préfiguration de MyBO ; la présence

sur les réseaux sociaux externes type Facebook ; un programme de petits dons en ligne

(« democracy bonds ») ; un programme de porte-à-porte (« Neighbor to Neighbor ») qui a été

intégré tel quel dans MyBO ; la constitution de la base de données Catalist utilisée par Barack

Obama. Howard Dean a aussi déployé le Parti démocrate dans tout le pays (« 50-state

strategy ») afin de mieux structurer le travail de terrain. Il a enfin modifié les règles des

primaires afin d’éviter que les votes dans les premiers Etats de la campagne ne soient

 

 

décisifs : l’objectif était de faire durer les primaires, afin de les utiliser pour labourer le pays

et optimiser ainsi la préparation de l’élection générale.

 

Dans cet esprit, Terra Nova propose que les partis se dotent d’une cellule permanente de

préparation des élections, dédiée à l’élaboration des outils et des stratégies de campagne.

 

Recommandations pour le législateur

 

Le cadre normatif de la campagne présidentielle française n’est pas favorable à la vitalité

démocratique. Terra Nova propose cinq réformes pour le moderniser :

 

1. Candidatures : supprimer la règle des 500 signatures

Aux Etats-Unis, toutes les personnalités politiques représentatives ont la possibilité de

concourir. Les grands leaders des partis, bien sûr, telle Hillary Clinton. Mais aussi toute

personnalité dont la densité politique, y compris potentielle, draine à lui des soutiens

importants – et en conséquence, des financements pour faire campagne. Ce fut le cas de

Barack Obama ou de Bill Clinton, outsiders peu connus au début des primaires et qui se sont

hissés par leur talent jusqu’à la présidence des Etats-Unis. Le système américain permet ainsi

un formidable renouvellement de son élite politique.

 

Ce n’est pas le cas en France. La règle du parrainage par 500 signatures de maires ne fait

guère de sens. Les maires n’ont qu’une légitimité très indirecte à désigner les candidats à la

présidentielle. Il s’agit d’un étonnant archaïsme. Les maires souhaitent d’ailleurs pour la

plupart se défaire de cette embarrassante compétence. Cette règle est inefficace. Elle permet à

des candidatures non-représentatives de se présenter et bloque ou fragilise à l’inverse des

candidatures populaires dans l’opinion.

 

Terra Nova propose de supprimer cette règle et de rendre possible deux types de candidatures.

Le premier : les candidatures désignées par les partis représentatifs (ceux dépassant un seuil

de représentation électorale minimal, par exemple 5% aux élections législatives précédentes).

Ce serait conforme au rôle que la Constitution confie aux partis dans la vie démocratique

nationale. Le second : les candidatures ayant fait l’objet d’un « parrainage populaire » sous la

forme d’une pétition de soutien (avec un seuil autour d’un million de signataires, soit 2.5% du

corps électoral). Cela permettrait de reconnaître les candidatures « hors-système » bénéficiant

d’une légitimité dans l’opinion. Et cela leur donnerait l’occasion de créer une vraie

dynamique populaire par la recherche de signatures, plutôt que de les monopoliser dans un

travail stérile de collecte des signatures auprès des maires.

 

2. Calendrier : recentrer la campagne sur le second tour

Aux Etats-Unis, l’élection générale entre les deux finalistes issus des primaires prend son

temps. Elle tient le haut du pavé près de trois mois (des conventions d’investiture en été

jusqu’au vote du deuxième mardi de novembre), souvent nettement plus lorsque les primaires

ont été rapides : trois débats télévisés, sans compter ceux qui opposent les candidats à la vice-

présidence, une place centrale à la télévision et dans les journaux, un éclairage permanent - en

somme un réel espace démocratique.

 

Ce n’est pas le cas en France. La campagne française fait l’objet d’un étrange déséquilibre de

calendrier : environ 4 mois de campagne de premier tour pour seulement 14 jours de second

 

tour – soit huit fois moins. Ce déséquilibre empêche le déploiement des arguments politiques

les plus importants, ceux du second tour, car portés par les finalistes appelés à gouverner le

pays. Le second tour se résume le plus souvent à la consolidation des résultats du premier

tour, avec comme seule variable d’ajustement les consignes de vote des candidats battus au

premier tour, en particulier le « troisième homme ». Son autonomie se limite au débat entre

les deux candidats finalistes, souvent très corseté, et donc peu révélateur.

 

Terra Nova propose d’allonger la durée de la campagne de second tour à au moins un mois.

Cela redonnerait de l’importance aux enjeux du second tour et permettrait, notamment,

d’organiser trois débats en face-à-face entre les deux finalistes.

 

3. Temps de parole : pour un principe d’équité

L’égalité du temps de parole est la règle pour la campagne officielle. Elle installe les

principaux candidats dans des situations de pénurie médiatique. Ils n’ont plus qu’un accès très

limité aux médias, qui doivent traiter les dix ou quinze candidats de manière identique dans

leur rubrique politique. Cette situation est inefficace : la campagne réelle s’arrête lorsque

s’ouvre la campagne officielle, environ quinze jours avant le scrutin, alors que cette période

devrait au contraire être la plus déterminante pour éclairer le choix des électeurs. Elle est

également injuste : il n’est pas normal que Gérard Schivardi (0.34% des voix aux dernières

élections présidentielles) ait le même temps de parole que Nicolas Sarkozy (31%, soit cent

fois plus).

 

La règle aux Etats-Unis est inverse : la liberté d’expression, garantie par le 1er amendement de

la Constitution américaine. Il n’y a pas de limite à cette liberté et les plus « gros » candidats

peuvent saturer les médias et faire disparaître les plus « petits ».

 

Entre ces deux extrêmes, Terra Nova propose un juste milieu : l’instauration d’une règle

d’équité du temps de parole. Les candidats doivent être traités de manière équitable, en

fonction de leur poids estimé dans l’opinion. Les erreurs manifestes d’appréciation seraient

sanctionnées par le CSA. Un socle minimal d’exposition médiatique serait offert à tous les

candidats, à travers les spots télévisés de la campagne officielle qui resteraient régis par le

principe d’égalité.

 

4. Moderniser les spots télévisés de la campagne officielle

Aux Etats-Unis, qui autorisent la publicité politique, l’expression politique télévisée est d’une

grande modernité. Mais elle nécessite des financements que les Américains eux-mêmes jugent

excessifs et elle tend à transformer la politique en produit commercial.

 

La France se situe à l’extrême inverse. Sévèrement réglementés dans leur forme, les spots de

la campagne officielle sont d’un rare archaïsme. Conséquence : les téléspectateurs zappent,

les audiences sont abyssales, le message politique est rejeté par le citoyen. L’image de la

politique en pâtit.

 

Terra Nova propose de rendre son utilité à la campagne officielle en permettant aux candidats

de s’exprimer dans des formats courts (de type publicitaire), créatifs et attractifs, librement

produits. La campagne officielle serait placée aux moments de grande écoute dans des écrans

télévisuels de six minutes environ (les coupures plus longues entraînant un décrochage de

l’audience). La suppression de la publicité sur les chaînes publiques offre la possibilité

d’installer ces écrans sur France Télévision au même moment que les écrans publicitaires des

chaînes privées. L’idéal serait toutefois de les installer aussi sur les chaînes privées, et donc

d’y remplacer les créneaux publicitaires par les spots de la campagne officielle.

 

5. Financement : autoriser un financement populaire déplafonné

Les budgets de campagne américains sont rendus excessifs par la nécessité de financer une

publicité politique massive. Le budget hors publicité de Barack Obama s’élève à 400 M$, ce

qui correspondrait à un budget de l’ordre de 60 M€ pour la France. Celui de John McCain

s’élève à 250 M$, soit un équivalent pour la France de 35 M€.

 

Le plafond de financement de la campagne présidentielle française atteint 20 M€ pour un

candidat finaliste. C’est un niveau relativement bas, qui contraint l’expression politique de

campagne.

 

Terra Nova propose un élargissement contrôlé du financement.

 

Contrôlé, avec le maintien en l’état du plafond de financement, l’interdiction des dons des

entreprises et la limitation des dons des personnes physiques à 4.600€ : il ne s’agit pas de

tomber dans les excès américains.

 

Elargissement, avec l’autorisation des petits dons hors plafond. L’idée est que le financement

privé pose problème car il crée une dépendance aux lobbies et aux gros donateurs. Mais

Barack Obama a innové en finançant sa campagne avec des petits dons. Ce financement

populaire ne crée aucune dépendance aux lobbies. Au contraire, il participe de la mobilisation

démocratique en créant un lien entre le candidat et se supporters. Les petits dons financent les

campagnes caritatives de type téléthon ; rien ne s’oppose à ce qu’ils financent aussi les

campagnes politiques. Le seuil des petits dons pourrait être fixé autour de 100€.

 

En contrepartie, Terra Nova propose la publication et le contrôle en temps réel des comptes de

campagnes. Les budgets de campagne sont opaques : les publications, plusieurs mois après le

vote, sont minimalistes. Et la Commission nationale des comptes de campagne, chargée de

leur contrôle, n’a en réalité pas de pouvoir. Et on voit mal comment elle pourrait annuler une

élection présidentielle pour non-respect des règles financières de la campagne. C’est pourquoi

Terra Nova propose une transparence et un contrôle en temps réel, sur une base mensuelle

voire bi-hebdomadaire, comme aux Etats-Unis. Les irrégularités pourraient ainsi subir une

sanction politique en étant exposées publiquement et utilisées contre le candidat fautif

pendant la campagne.

 

* *

*

 

L’Amérique, certes, n’est pas la France.

 

Il serait à la fois irréaliste et injustifié de vouloir importer toutes les pratiques américaines,

sans tenir compte des différences politiques et culturelles entre les deux pays. Et ce d’autant

plus que certaines de ces pratiques sont critiquées par les Américains eux-mêmes.

 

L’Amérique, pour autant, peut inspirer la France.

 

Par ses innovations centrées sur la mobilisation populaire, la campagne de Barack Obama a

apporté à l’Amérique une formidable revitalisation démocratique. Cette revitalisation pourrait

maintenant diffuser dans l’action gouvernementale. Barack Obama entend bien, en effet,

prolonger au pouvoir la mobilisation qu’il a générée en campagne. Et devenir ainsi le premier

« président participatif ».

 

C’est pourquoi Terra Nova propose que le gouvernement désigne une mission de réflexion

transpartisane qui, sur la base des premiers éléments de ce rapport, pourrait faire des

propositions de réforme du cadre législatif national de la campagne présidentielle.

 

La France en a besoin. Notre système électoral et politique a vieilli. Il tend à éloigner les

citoyens de la politique. La France peut et doit tirer les meilleures pratiques des innovations

américaines.

La droite, longtemps défavorable ou à tout le moins réticente à la décentralisation, a découvert peu à peu ses vertus. Hélas, la loi du 13 août 2004, qualifiée d'"Acte II", s'avère un échec. Elle n'a pas permis de hiérarchiser et de clarifier les compétences dévolues à chaque niveau de collectivité. Aussi, se fondant sur ce travail législatif mal abouti, sur les interrogations consécutives que suscite désormais la décentralisation dans l'opinion, le président de la République a chargé Edouard Balladur, à l'automne 2007, de présider un comité sur la réforme du statut des collectivités locales, qui vient de rendre ses conclusions.

En fait, Nicolas Sarkozy change de cap. Selon sa lettre de mission, il s'agit moins d'aller jusqu'au bout de la décentralisation, engagée voilà un quart de siècle, que de modifier, en priorité, la carte territoriale de notre pays et, au passage, celle de la région capitale avec des arrière-pensées qui ne seraient pas seulement dédiées à l'efficacité du dispositif des collectivités décentralisées. Pourtant, commençons par dire que les apports de la décentralisation ne peuvent plus être discutés. Maintes études l'attestent : le mouvement qui s'amorça au tournant des années 1980, stimulé et encadré par les lois Defferre, a été profitable au pays tout entier. Un chiffre à lui seul pourrait incarner le rôle des collectivités locales : plus de 70 % de l'investissement public est de leur ressort, plus que chez la plupart de leurs homologues européennes. Pour les lycées, par exemple, les dépenses d'investissement et de fonctionnement par les régions sont huit fois supérieures à celles financées jadis par l'Etat. De même, la régionalisation ferroviaire a permis la modernisation du matériel roulant et une vraie tarification sociale.

Cependant, une réforme s'impose. Encore faut-il s'entendre sur les objectifs à lui assigner. Les socialistes considèrent qu'elle doit viser des objectifs identifiés : la réduction des inégalités, l'efficacité accrue des politiques publiques et le renforcement de la démocratie locale. Il s'agit bien d'aller enfin au bout de la décentralisation. A cette aune, aucune des orientations de la droite n'indique la voie d'une volonté de réforme adaptée aux enjeux réels. Si l'on veut être à la hauteur d'une décentralisation aboutie et réussie, défions-nous, d'abord, de quelques fausses évidences.

A commencer par l'invocation quasi rituelle du millefeuille territorial. Les deux échelons administratifs intermédiaires entre l'Etat et les communes existent chez tous nos voisins européens : s'il y a une spécificité française en la matière, elle tient au développement d'intercommunalités s'ajoutant à de très nombreuses communes. Ce n'est donc pas l'architecture administrative qui entrave la mise en oeuvre des politiques publiques, mais les procédures profuses que continue d'édicter l'administration d'Etat dans des domaines de compétences en tout ou partie décentralisés. Si des regroupements sont à favoriser, ce sont les intercommunalités, dont les élus locaux connaissent et la pertinence et l'efficacité, et qu'il faudrait, désormais, généraliser au territoire national, permettant par là même de faire des départements leurs cadres de représentation et de cohérence.

Un autre argument, plus complexe mais tout aussi spécieux, est souvent avancé : le lien entre doublons de compétences et gaspillage des finances publiques. Les collectivités bénéficient, en effet, de la clause générale de compétence qui leur permet d'intervenir dans des domaines qui ne ressortent pas de leurs compétences reconnues par la loi. Pourtant, il faut savoir que, en Ile-de-France par exemple, moins de 5 % du budget de la région en direction des départements se concrétise dans le cadre de cofinancements, et l'engagement de cofinancements n'induit pas, loin de là, qu'il y ait des doublons. Aussi, quand des doublons sont avérés, ils s'expliquent bien davantage par les cofinancements, réalisés entre l'Etat et les régions, qu'entre les départements et les régions. Dès lors, si l'on veut mieux répondre à cette exigence de rigueur, nous n'y parviendrons qu'en formalisant une contractualisation plus solide entre l'Etat et les collectivités.

Dans cet esprit, des réformes majeures, indispensables et même préalables à toute éventuelle réorganisation territoriale doivent être approfondies et concertées avec les élus, sinon avec les populations concernées. Tout d'abord, et cela va de soi, les ressources des collectivités à la hauteur d'une réelle autonomie financière, comme les outils et montants consacrés à la péréquation constituent un enjeu décisif des conditions de la décentralisation, parce qu'en dépend la cohésion sociale et territoriale.

Ensuite, il convient de procéder à une clarification des prérogatives par blocs de compétence ainsi qu'à l'instauration d'un chef de file dans les domaines partagés, pour contribuer à une meilleure lisibilité des politiques conduites par chacun des niveaux. De plus, depuis vingt ans, nous le savons, les régions ont émergé comme des acteurs stratégiques incontournables. Il devient impérieux de leur conférer une fonction d'autorité organisatrice sur leurs compétences de référence, ainsi en matière de développement économique, d'aménagement, d'urbanisme, voire de logement. Ce qui implique de leur octroyer un pouvoir réglementaire conformément à l'article 72 de la Constitution, comme d'ailleurs pour les départements, en regard des pouvoirs qui les concernent.

Enfin, l'agglomération francilienne nécessite une considération particulière, déjà prise en compte par les élus locaux, à l'occasion de la constitution du syndicat Paris Métropole, aboutissement d'une démarche fédérative tout à fait originale, qu'il importe à présent de laisser vivre et prospérer, quitte à ce que l'Etat contracte avec ses responsables sur des projets communs, tant institutionnels que structurels, des objectifs concrets à atteindre à moyen et long terme.

D'aucuns diront peut-être que ces orientations sont le bon sens même. Et dans les territoires de la République, sur le terrain, nombre d'élus de la majorité présidentielle ne pensent pas autre chose. Gageons que le dessein profond au plus haut niveau de l'Etat ne soit pas de détourner et de gâcher l'oeuvre décentralisatrice au motif inavoué de préoccupations politiciennes à courte vue.

Jean-Paul Planchou est président (PS) de la commission régionale d'Ile-de-France sur la réforme territoriale.

Article paru dans l'édition du 07.03.09. Le Monde